Conditions du Programme Partenaires

1. Qui nous sommes et objet des présentes conditions

Le Programme Partenaires (le « Programme ») est géré par TRICHOMEDIC LABS, S.L.U., numéro d’identification fiscale (NIF) B44506582, Carretera de Ribes 186, Local 2, 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona), Espagne, titulaire de la marque SIMONE TRICHOLOGY (« nous »). Les présentes conditions s’appliquent entre nous et chaque professionnel ou créateur de contenu admis au Programme (le « Partenaire »).

Le Partenaire accepte les présentes conditions lorsqu’il postule via le formulaire de la page du Programme Partenaires. Nous enregistrons la version acceptée et la date avec la candidature.

2. Admission

1. Pour postuler, le Partenaire doit être majeur et fournir des informations exactes.
2. Nous examinons chaque candidature et pouvons l’accepter ou la refuser sans avoir à motiver notre décision. Nous pouvons demander un justificatif de l’identité ou de l’activité professionnelle du Partenaire.
3. L’admission est personnelle : le Partenaire ne peut céder à des tiers ni sa participation, ni son code, ni ses commissions.

3. Le code Partenaire

1. Lorsque nous admettons un Partenaire, nous lui attribuons un code personnel (par exemple, NOM10). Les clients qui l’appliquent lors du paiement sur www.simonehair.com bénéficient d’une réduction de 10 % sur le prix des produits, hors frais de port.
2. Chaque client peut utiliser le code une seule fois. Le code n’est cumulable avec aucun autre code ni aucune autre promotion et ne s’applique ni au service Specialist Review de la Hair Clinic ni aux licences SIMONE PRO.
3. Le code est le seul moyen d’attribuer une commande au Partenaire. Une commande n’est prise en compte que si le code a été appliqué lors du paiement ; nous ne pouvons pas attribuer après coup les commandes passées sans code.
4. Nous pouvons modifier la réduction accordée aux clients moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. La modification n’affecte pas les commandes déjà passées.

4. Commission

1. Le Partenaire perçoit une commission de 15 % du Montant Net de chaque commande éligible. Le Montant Net correspond au prix des produits effectivement payé par le client, après réductions, hors TVA et autres taxes, hors frais de port et hors frais éventuels.
2. Une commande est éligible lorsqu’elle a été passée sur www.simonehair.com avec le code du Partenaire, qu’elle a été payée et expédiée, et qu’elle n’a pas été annulée, retournée ou remboursée dans les 30 jours suivant l’expédition. Si un client retourne une partie d’une commande, la commission est calculée sur la partie qu’il conserve.
3. Ne sont pas éligibles : les commandes livrées en Pologne ou aux États-Unis, qui sont prises en charge par nos distributeurs exclusifs ; les commandes passées par le Partenaire, son personnel ou les membres de son foyer pour leur usage personnel ; les achats en gros ; et les commandes frauduleuses ou obtenues en violation des présentes conditions.
4. Nous pouvons modifier le taux de commission moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Une modification ne s’applique jamais aux commandes passées avant son entrée en vigueur.

5. Relevés et paiement

1. Au cours des dix premiers jours de chaque mois, nous envoyons au Partenaire par e-mail un relevé des commandes éligibles confirmées le mois précédent : date, pays de destination, Montant Net et commission. Le relevé ne contient jamais de données personnelles des clients.
2. Une commission est confirmée 30 jours après l’expédition de la commande. Nous versons les commissions confirmées par virement bancaire SEPA ou PayPal dans les 15 jours suivant le relevé, dès que le solde confirmé atteint 50 €. Les soldes inférieurs sont reportés au mois suivant et sont versés en tout état de cause à la fin de la participation.
3. Avant le premier paiement, le Partenaire communique son nom complet ou sa raison sociale, son numéro d’identification fiscale, son adresse de facturation et ses coordonnées de paiement. Les Partenaires qui agissent en tant qu’entreprise ou travailleur indépendant adressent à TRICHOMEDIC LABS, S.L.U. une facture pour leur commission. Le Partenaire est responsable de ses propres impôts et cotisations sociales. Nous appliquerons toute retenue exigée par la loi.
4. Si une commande est remboursée après le versement de sa commission, nous pouvons déduire cette commission des paiements futurs.

6. Comment promouvoir SIMONE

1. Le Partenaire peut partager son code sur son propre site web, ses profils sur les réseaux sociaux et ses newsletters, et recommander les produits en personne aux clients de son établissement.
2. Transparence. Dans chaque publication contenant son code, le Partenaire doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une relation commerciale (par exemple « publicité » ou « partenariat rémunéré »), comme l’exige la loi du pays où il publie.
3. Allégations. Les produits SIMONE TRICHOLOGY sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Le Partenaire ne peut utiliser que les descriptions et allégations figurant dans le kit partenaire ou sur notre site web. Il ne doit pas présenter les produits comme un traitement, un remède ou un diagnostic médical, ne doit pas promettre de résultats et ne doit pas attribuer aux produits des images avant/après sans notre accord écrit.
4. Sont interdits :
   • l’achat de mots-clés « SIMONE », « SIMONE TRICHOLOGY », « simonehair » ou de termes similaires dans les annonces des moteurs de recherche, ainsi que leur utilisation dans des noms de domaine, profils ou annonces pouvant prêter à confusion avec les nôtres ;
   • la publication du code sur des sites de coupons, de bons de réduction, de cashback ou de bons plans, ou dans des listes de codes promo ;
   • l’envoi de spam ou de messages non sollicités ;
   • la publication d’avis faux, rémunérés ou non déclarés comme tels ;
   • la revente des produits SIMONE TRICHOLOGY sur des places de marché ou dans la propre boutique en ligne du Partenaire ;
   • la modification de nos logos, images ou textes au-delà de ce que permet le kit partenaire ;
   • tout contenu trompeur, offensant ou illicite.
5. Si nous demandons au Partenaire de corriger ou de retirer une publication, il le fait dans un délai de trois jours ouvrés.

7. Marque et supports

Pendant la durée de sa participation, nous accordons au Partenaire une licence non exclusive, gratuite et révocable lui permettant d’utiliser le nom et les logos SIMONE TRICHOLOGY ainsi que les supports du kit partenaire, dans le seul but de promouvoir nos produits conformément aux présentes conditions. Le Partenaire n’acquiert aucun autre droit sur nos marques ou nos contenus. Nous n’utiliserons pas le nom, l’image ou les publications du Partenaire sans son consentement.

8. Données personnelles

Nous traitons les données du Partenaire (données d’identification, de contact, fiscales et de paiement, ainsi que ses publications concernant SIMONE) pour gérer le Programme et verser les commissions, sur la base des présentes conditions et de nos obligations légales. Nous conservons les données pendant la durée de la participation, puis pendant les délais imposés par la législation fiscale. Le Partenaire peut exercer ses droits en écrivant à [email protected]. Plus d’informations figurent dans notre Politique de confidentialité.

Le Partenaire ne reçoit aucune donnée personnelle de nos clients. Lorsque le Partenaire traite des données de ses propres clients, il le fait en qualité de responsable du traitement indépendant.

9. Indépendance des parties

Le Partenaire agit de manière indépendante. Les présentes conditions ne créent aucune relation de travail, d’agence commerciale, de franchise ou d’exclusivité. Le Partenaire ne peut prendre aucun engagement en notre nom. Nous pouvons travailler avec d’autres partenaires dans tous les pays.

10. Durée et résiliation

1. La participation est à durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail ; elle prend fin 15 jours plus tard.
2. Nous pouvons y mettre fin immédiatement si le Partenaire enfreint l’article 6, agit de manière frauduleuse ou porte atteinte à la réputation de la marque.
3. À la fin de la participation, nous désactivons le code. Nous versons les commissions confirmées, ainsi que celles des commandes non encore confirmées une fois celles-ci confirmées. En cas de fraude ou de manquement grave, les commissions des commandes concernées ne sont pas versées.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner. Notre responsabilité totale envers le Partenaire est limitée aux commissions versées au cours des douze mois précédant l’événement, sauf lorsque la loi n’autorise pas cette limitation. Le Partenaire est responsable de ses publications et de toute réclamation résultant d’un manquement de sa part aux présentes conditions.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous en informerons le Partenaire par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Si le Partenaire ne l’accepte pas, il peut mettre fin à sa participation avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s’applique à compter de cette date.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols compétents, sauf disposition impérative contraire. Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.