Conditions du programmeSIMONE PRO

Simone Trichology · Programme professionnel

Licence d’établissement · Version v1-2026-09 · TRICHOMEDIC LABS, S.L.U.
Traduction de courtoisie — en cas de divergence, la version espagnole prévaut (disponible sur demande à [email protected]).

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l’utilisation du programme SIMONE PRO, un système professionnel d’analyse capillaire dermocosmétique comprenant une application mobile, une plateforme d’analyse assistée par IA, un système de rapports à deux niveaux et un système de suivi évolutif (le « Programme »), fourni par TRICHOMEDIC LABS, S.L.U., propriétaire de la marque SIMONE TRICHOLOGY, dont le siège social est situé en Espagne (« TRICHOMEDIC »), à l’établissement professionnel qui s’inscrit au Programme (l’« Établissement »).

L’acceptation des présentes conditions a lieu dans l’application au moment de l’inscription ; la version acceptée, l’identité de l’Établissement et l’horodatage sont enregistrés.

2. Inscription

L’inscription requiert un code d’inscription fourni par un distributeur SIMONE TRICHOLOGY agréé ou par TRICHOMEDIC. L’Établissement déclare être un professionnel ou une société du secteur (salon de coiffure, clinique capillaire ou point technique agréé) et que les données fournies lors de l’inscription sont exactes. Chaque inscription correspond à un seul établissement physique et génère son propre code d’établissement et ses propres identifiants.

3. Licence

TRICHOMEDIC concède à l’Établissement une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d’utilisation du Programme, limitée à l’activité professionnelle de l’Établissement auprès de ses propres clients et au territoire sur lequel il exerce. La licence ne confère aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle ou le logiciel.

4. Prix, durée et renouvellement

Première année gratuite. La licence est gratuite pendant les douze (12) premiers mois à compter de l’inscription.

Renouvellement. Par la suite, la licence se renouvelle par périodes annuelles moyennant le paiement de deux cent cinquante euros (250 €) par an, taxes indirectes non comprises, via le bouton « Renouveler l’abonnement » de l’application ou le canal mis en place par TRICHOMEDIC.

Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux renouvellements futurs et seront notifiées au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.

Non-renouvellement. À l’expiration, un délai de grâce de trente (30) jours est accordé. Passé ce délai, le Programme ne permettra plus de nouvelles analyses ; l’Établissement conserve un accès en lecture à son historique de cas et à ses rapports pendant la période de conservation convenue dans l’Annexe relative à la protection des données. En aucun cas le non-renouvellement ne bloque l’accès de l’Établissement aux données de ses propres clients.

5. Contenu du service

La licence comprend : (i) des analyses capillaires en nombre illimité, sous réserve d’un usage raisonnable et d’un plafond technique quotidien par établissement destiné à prévenir les abus ou les erreurs ; (ii) des suivis sans frais, ne consommant aucun quota ; (iii) les rapports techniques et clients (ces derniers en co-marquage avec l’Établissement) ; (iv) les mises à jour de l’application et de la plateforme ; et (v) une assistance technique raisonnable via les canaux publiés par TRICHOMEDIC.

6. Obligations de l’Établissement

L’Établissement s’engage à :

1. Utiliser le Programme exclusivement à des fins professionnelles, conformément aux présentes conditions et à la documentation fournie.
2. Recueillir le consentement éclairé de chaque client via l’application avant toute analyse, en vérifiant l’identité et la majorité du signataire.
3. Veiller à ce que le Programme soit utilisé par du personnel ayant reçu une formation de base à son utilisation, et que chaque rapport soit révisé par le professionnel avant sa remise au client.
4. Ne jamais remettre ni montrer au client le rapport technique ou le matériel de cabine, qui sont réservés à un usage professionnel.
5. Présenter toujours le service comme une analyse cosmétique du cheveu et du cuir chevelu, jamais comme un diagnostic médical, et transmettre au client toute orientation vers un spécialiste indiquée par le système.
6. Protéger ses identifiants (code, PIN et appareil autorisé) et signaler sans délai toute utilisation non autorisée. La clé d’accès est liée à un seul appareil ; l’utilisation depuis d’autres appareils requiert une nouvelle autorisation.
7. Utiliser le Programme avec le matériel de capture compatible indiqué par TRICHOMEDIC et maintenir l’optique calibrée selon les instructions de l’application.
8. Ne pas décompiler, désassembler ni procéder à l’ingénierie inverse du Programme ; ne pas le revendre ni le prêter à des tiers ; ne pas l’utiliser pour fournir des services à d’autres établissements.

7. Nature du service et rôle de l’IA

Le Programme fournit une analyse dermocosmétique du cheveu et du cuir chevelu, fondée sur l’apparence. Il ne s’agit pas d’un diagnostic médical et il ne remplace pas l’évaluation d’un professionnel de santé. L’intelligence artificielle assiste le professionnel de l’Établissement, dont le jugement prévaut dans tous les cas : le résultat est une recommandation cosmétique que le professionnel révise et remet. Les cas signalés pour une orientation vers un spécialiste doivent être transmis au client en ces termes. L’Établissement est responsable de l’utilisation qu’il fait des rapports et des recommandations qu’il transmet à ses clients.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles des clients de l’Établissement est régi par l’accord de traitement des données (article 28 du RGPD) qui fait partie intégrante des présentes conditions en tant qu’Annexe et est accepté dans le même acte. Pour ce traitement, l’Établissement est le responsable du traitement et TRICHOMEDIC son sous-traitant. Les données de contact professionnelles propres à l’Établissement sont traitées par TRICHOMEDIC en qualité de responsable du traitement, aux fins de la gestion de la relation contractuelle.

9. Propriété intellectuelle et industrielle

Le logiciel, la plateforme, les algorithmes, les modèles de rapports, la documentation et les marques SIMONE TRICHOLOGY et SIMONE PRO appartiennent à TRICHOMEDIC ou à ses concédants. Les données clients et les cas générés par l’Établissement relèvent de la relation Établissement-client selon les termes de l’Annexe relative à la protection des données. TRICHOMEDIC peut produire et utiliser des statistiques agrégées et anonymisées de l’activité du Programme.

10. Disponibilité et assistance

TRICHOMEDIC fournira le service avec la diligence professionnelle requise, en recherchant une disponibilité maximale de la plateforme. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et seront de préférence programmées en dehors des heures ouvrables habituelles, avec préavis lorsqu’elles sont planifiées et pertinentes. L’analyse assistée par IA dépend de fournisseurs technologiques tiers ; en cas d’indisponibilité temporaire du moteur d’analyse, les cas sont enregistrés et traités au rétablissement du service.

11. Garanties et responsabilité

Le Programme est fourni « en l’état », dans les limites de ce qui est raisonnable pour un outil professionnel en évolution continue. TRICHOMEDIC ne garantit pas que les résultats d’analyse soient infaillibles : la qualité dépend également de la capture (optique, calibrage, cadrage) et des données saisies. La responsabilité totale de TRICHOMEDIC envers l’Établissement, quelle qu’en soit la cause, est limitée aux montants effectivement payés par l’Établissement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, à l’exclusion du manque à gagner et des dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

12. Suspension et résiliation

TRICHOMEDIC peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité de la plateforme, avec préavis lorsque cela est possible. L’Établissement peut se retirer à tout moment en le notifiant à son distributeur ou à TRICHOMEDIC. À la résiliation, le régime de restitution et de suppression des données prévu dans l’Annexe relative à la protection des données s’applique.

13. Modifications

TRICHOMEDIC peut publier de nouvelles versions des présentes conditions. La nouvelle version sera présentée dans l’application et deviendra opposable lors du prochain renouvellement ou, lorsque les modifications l’exigent, lors d’une nouvelle acceptation dans l’application. Les modifications de prix sont régies par la clause 4.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux espagnols compétents, sous réserve des règles impératives de compétence. La version espagnole des présentes conditions prévaut sur ses traductions.

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